Les travaux de serrurerie, la TVA et la fiscalité

Article publié le 25 - 02 - 2018 par John dans la categorie: > artisanat    Share on Google+ Share on Tweeter Share on Facebook

Le taux de la TVA sur la serrurerie n’est pas fixe est peut varier. Qu’il s’agisse d’un devis pour des aménagements sur une porte, pour une mise à niveau de la sécurité ou dans le cas d’une urgence, la TVA ne sera pas la même.


 

Vous aviez emménagé dans un appartement il y a quelques années. Et suite à une perte de clé, vous avez du faire intervenir un serrurier Paris en urgence.

Il vous avait communiqué par téléphone son tarif, et vous aviez donc constaté qu’il était dans les prix du marché. Lorsqu’il vous a remis sa facture, vous avez constaté une TVA en-dessous de ce que vous pensiez.

Quelques années plus tard, vous avez effectué des travaux sur votre serrure de porte Paris afin d’avoir une matériel plus moderne, plus solide et avec une carte pour effectuer une copie des clés.

A la réception du devis, vous avez eu une grosse surpris : le montant de la TVA était le double !

Vous avez alors discuté avec vos amis, qui eux ont eu pour la même prestation un taux plus bas. Comment expliquez de tels écarts entre les différents niveaux de TVA et surtout, qu’est ce qui les justifie ?

Il est parfois compliqué de s’y retrouver entre ces différents niveaux de taxations.

La loi qui régit l’ensemble de ces niveaux de taxations est l’article 88 de la loi de finance rectificative pour 2005 qui validait la baisse des taux de TVA sur les travaux qui avait été mise en vigueur le 15 septembre 1999 à titre expérimental. Depuis de nombreux ajustement ont été apporté au cours des différentes lois de finances.

De base, il existe trois taux de TVA dans le bâtiment en métropole : 5.5%, 10% et 20%. Ces taux s’appliquent selon différentes situations, et ces trois possibilités ne s’appliquent pas tous à la serrurerie.

Afin d’y voir plus clair, nous prendrons plusieurs exemples en fonction des situations.

Logement dont l’âge est de 2 ans ou plus

Cette situation est celle qui est le plus fréquemment rencontrée.

Reprenons notre exemple de travaux a effectué sur votre logement. Vous souhaitez faire installer une serrure en applique carénée à votre porte. De plus, vous voulez faire poser une serrure Fichet avec cylindre à pompe.

En termes de sécurité, c’est ce qui vous convient le mieux dans un bâtiment qui est âgé de plus de 30 ans.

Lorsque vous recevez votre devis, le taux de TVA appliqué est de 10%.


 

Logement dont l’âge est de moins de deux ans

Vous avez déménagé dans un immeuble bien plus récent. Tellement récent que vous êtes mêmes les premiers habitants de votre appartement. Il est flambant neuf.

Quelques mois après l’installation, vous détectez un problème dans la serrurerie. Rien de très inquiétant, le diagnostic du serrurier Paris indique cependant qu’il sera nécessaire de faire un changement du cylindre. Vous recevez le devis, et cette fois-ci, surprise, le taux de la TVA est différente… même doublement différente, car on est passé de 10% à 20%.

En effet, la loi indique que pour tous les bâtiments ayant été construit il y a moins de deux ans, le niveau de TVA se doit d’être 20%.

En cas d’urgence

Derniers cas. Vous rentrez chez vous un soir, et vous vous apercevez qu’il y a eu une tentative d’effraction sur votre serrure. Si le cambrioleur n’a pas réussi à pénétrer dans votre domicile, il n’en reste pas moins que la serrure est inutilisable et que vous ne pouvez plus y introduire votre clé.

Vous appelez alors la police afin de signaler la tentative d’effraction et pouvoir déposer plainte dans la journée, puis votre assureur afin de l’avertir. Il vous renvoie vers un serrurier Paris agréé assurances afin qu’il puisse établir un devis. Il vous indique alors un montant par téléphone qui vous semble correcte.

Une fois que vous avez reçu votre facture, vous vous attendez à une TVA à un taux de 20% comme précédemment.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, votre TVA n’est que de 10%.

La raison de cette TVA dite « intermédiaire » revient à la nature même des travaux. Les situations d’urgence, tel qu’une ouverture de porte Paris, ou d’une fuite d’eau pour un plombier, etc. permettent de bénéficier de ce taux à 10%.


 

Si ces taux peuvent varier, il faut rester particulièrement vigilant, car la loi de finance peut changer chaque année, et ce qui était valable un an ne l’est plus forcément l’année suivante.