Quelle TVA pour les factures du serrurier ?

Article publié le 15 - 02 - 2018 par John dans la categorie: > artisanat    Share on Google+ Share on Tweeter Share on Facebook

Le prix du serrurier va changer en fonction du taux de TVA à appliquer. Quelles sont les règles en matière de facture de serrurier ?


Même si on n’y pense pas toujours, le taux de TVA peut modifier grandement la facture à payer lorsque vous faites appel à un serrurier. Quelles sont les règles à appliquer en la matière ?

Les différentes situations d’intervention d’un serrurier, des différences à connaître

Le prix du serrurier Paris, que vous l’appeliez pour solutionner une situation d’urgence serrurerie ou pour effectuer des travaux de rénovation, restera un des critères fondamentaux pour effectuer votre choix. Vous pouvez faire jouer la concurrence en comparant plusieurs devis, afin de vous assurer de bénéficier du prix du serrurier le moins cher du marché. En revanche, vous devez aussi connaître, lorsque vous demandez un devis à une entreprise de serrurerie, les différents détails que tous les serruriers appliquent pour se conformer aux dispositions légales en France.

Même si le serrurier est contraint d’appliquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) définie par la loi, cette TVA impactera fortement le prix à payer. A l’instar de presque toutes les autres professions, le serrurier est soumis à une TVA de 20 %. Cependant, un taux de TVA réduit peut être appliqué dans certains cas, ce qui entrainera automatiquement une baisse de votre facture à payer.

Le taux de TVA réduit applicable aux travaux de serrurerie

Le taux de TVA réduit est fixé à 10 %, ce qui change considérablement le montant à payer. Les prestations effectuées par le serrurier lui-même restent les mêmes, que le taux de TVA soit à 20 ou à 10 %, mais en revanche le montant de la facture du serrurier diminue de manière conséquente. Vous pourrez bénéficier de ce taux de TVA réduit si vous faites appel à une entreprise de serrurerie en cas d’urgence mais aussi pour des travaux de rénovation et/ou de réparation.

 

Le taux de TVA réduit pour les travaux de serrurerie

Pour bénéficier du taux de TVA réduit, vous devez respecter deux conditions essentielles :

  • Les travaux du serrurier doivent concerner un local d’habitation. Il pourra s’agir d’une maison individuelle ou d’un appartement. Si le local est mixte (à la fois local d’habitation et local professionnel), plus de 50 % de la surface de ce dernier doit être à usage d’habitation. Le taux de TVA réduit ne peut pas concerner les locaux professionnels (commerce, bureaux, …)

  • A la date du début des travaux du serrurier, le logement doit avoir au moins deux ans d’âge. Dans le cas inverse, si le logement est plus récent, le taux de TVA normal (20 %) sera alors appliqué.

Si vous respectez ces deux conditions, alors le serrurier appliquera le taux de TVA réduit à 10 %, ce qui constitue une économie substantielle sur la facture de serrurerie.

Le taux de TVA réduit en cas d’urgence dans les travaux de serrurerie

Lorsqu’il intervient dans un local d’habitation en urgence (perte de clés, tentative d’effraction ou cambriolage), le serrurier appliquera automatiquement le taux de TVA réduit sans tenir compte de l’âge du local. C’est donc un acquis si vous devez faire appel à un serrurier pour un dépannage SOS serrurerie pour votre domicile. Il faut souligner, que même en cas d’urgence, le taux de TVA réduit ne s’applique pas aux entreprises et aux professionnels.

Dans ces deux cas, le serrurier appliquera un taux réduit de TVA à 10 %. Cette minoration de la TVA concerne aussi bien le tarif horaire du serrurier et le prix de la main d’œuvre que le prix des équipements et des accessoires, à partir du moment où ces derniers sont fournis par l’entreprise de serrurerie

 

 

Logement de plus de deux ans

Logement de moins de 2 ans

Local professionnel

Urgence : Cambriolage, effraction, perte de clés, …

Taux de TVA réduit : 10 %

Taux de TVA réduit : 10 %

Taux de TVA normal : 20 %

Travaux de serrurerie

Taux de TVA réduit : 10 %

Taux de TVA normal : 20 %

Taux de TVA normal : 20 %

 

Dans tous les cas, le serrurier devra établir une facture à la fin des travaux, mentionnant précisément le taux de TVA appliqué. De même, son devoir d’information contraint le serrurier à afficher les prix des interventions en tenant compte des deux taux de TVA (tarif d’une intervention exprimée avec une TVA à 20 % puis à 10 %).