Qu’est-ce qu’une copropriété horizontale ?

Article publié le 25 - 11 - 2018 par Tarak dans la categorie: > inclassable    Share on Google+ Share on Tweeter Share on Facebook

Une copropriété ne désigne pas forcément un immeuble. En effet, il peut s’agir d’un ensemble de maisons individuelles, et il s’agit dans ce cas d’une copropriété horizontale au lieu d’une copropriété verticale. C’est tout un autre concept et des principes bien distincts.


Définition de la copropriété horizontale

Comme expliqué avant, on parle de copropriété horizontale quand la copropriété est constituée d’un ensemble de maisons individuelles généralement réparties sur un lotissement. Le cas contraire étant la copropriété verticale sous forme d’immeuble et qui est la plus classique. La copropriété horizontale est également appelée copropriété pavillonnaire, à noter que les maisons qui la constituent doivent être construites sur le même terrain. Chaque maison individuelle de la copropriété est considérée une partie privative, alors qu’il existe différentes parties communes qui diffèrent d’une copropriété à l’autre. Le terrain par exemple est une partie commune, ainsi que la voirie, les bâtiments collectifs, les parcs, les terrains de jeux, les jardins, les équipements, etc. Pourquoi donc choisir la copropriété horizontale et non pas la forme classique ? La raison est simple, la structure pavillonnaire permet de construire beaucoup plus que ce que permet un lotissement sur un terrain destiné à une copropriété verticale, donc un terrain plus réduit.

Fonctionnement et gestion de la copropriété horizontale

Comme indiqué avant, la copropriété horizontale est constituée de plusieurs maisons individuelles et évidemment d’autres bâtiments à usage commun. Les maisons individuelles sont des parties privatives, alors que les autres établissements et équipements constituent des parties communes. Les copropriétaires possèdent une quote-part des parties communes en fonction de la valeur de leur lot, comme c’est le cas pour la copropriété classique. En termes de gestion, la copropriété horizontale subit les mêmes règles que la copropriété verticale et son fonctionnement doit se conformer à la loi du 10 juillet 1965. Sachant que cette loi a reçu un décret d’application en 1967 et que d’importantes modifications ont été apportées le 24 mars 2014 par le biais de la loi Alur ou loi Duflot. De ce fait, elle est également gérée par un syndic qui détermine le règlement de copropriété, désigne le conseil syndical et prend les décisions lors d’assemblée générale. La copropriété horizontale présente des avantages, mais aussi des contraintes. À titre d’exemple, tout copropriétaire qui souhaite réaliser des travaux affectant les parties communes doit obligatoirement demander une autorisation auprès du syndicat des copropriétés et doit obtenir un vote de l’assemblée générale à l’unanimité.